La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont le site www.pomcannelleetpatchichi.com collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

Le site est exploité sous l’enseigne « Pom’ Cannelle et Patchichi » par Pierre Despres, entrepreneur individuel.

SIRET : 880 605 431 00019
Adresse : 3 rue Neuve, 17490 Beauvais-sur-Matha, France

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pierre Despres
Entreprise individuelle (Pom’ Cannelle et Patchichi)

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Informations relatives aux commandes
• Données de facturation et de livraison
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes
• Livraison des produits physiques
• Accès aux produits numériques (patrons de couture téléchargeables)
• Gestion du service client et du suivi des commandes
• Facturation et obligations comptables légales
• Prévention des fraudes et litiges
• Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat (commande client)
• Le respect des obligations légales
• Le consentement de l’utilisateur (cookies, le cas échéant)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité et prévention des fraudes)

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont susceptibles d’être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• Prestataires de paiement (ex : PayPal, Stripe)
• Transporteurs et services de livraison
• Hébergeur du site internet
• Outils de gestion et d’envoi d’e-mails (si utilisés)

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
• Données clients : 3 ans après le dernier contact
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• Assurer son bon fonctionnement
• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

contact@pomcannelleetpatchichi.com

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 20 juin 2026