Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.pomcannelleetpatchichi.com.
Le site est exploité sous l’enseigne « Pom’ Cannelle et Patchichi » par Pierre Despres, entrepreneur individuel.
SIRET : 880 605 431 00019
Adresse : 3 rue Neuve, 17490 Beauvais-sur-Matha, France
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€).
Pierre Despres, entrepreneur individuel, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pom’ Cannelle et Patchichi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Pom’ Cannelle et Patchichi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client, de non-paiement d’une commande antérieure, d’informations erronées ou de commande présentant un caractère suspect.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions conclues entre les parties. Les données des prestataires de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Certains produits (notamment des patrons de couture) sont proposés sous forme numérique téléchargeable.
Le téléchargement est accessible après paiement.
Avant tout achat de contenu numérique, le client reconnaît expressément :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.
Les commandes sont expédiées avec suivi lorsque cela est disponible.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
Les modalités complètes de livraison sont consultables sur la page dédiée « Tarifs de livraison » du site.
Le paiement s’effectue par :
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Pom’ Cannelle et Patchichi afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément au droit applicable.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé via la page « Annuler ma commande » disponible sur le site ou par demande écrite.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a :
Cette règle s’applique notamment aux patrons de couture numériques.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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